Règlement intérieur

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation, et ce pour toute la durée de la formation.

Article 2 – Informations demandées aux stagiaires

Les informations demandées aux stagiaires lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les consignes d’évacuation en cas d’alerte incendie
• Ne pas manipuler les équipements de sécurité (extincteurs, alarmes) sauf en cas d’urgence
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou situation dangereuse

Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 5 – Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux stagiaires :

• D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux
• De se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites
• D’introduire ou de consommer des substances illicites

Article 6 – Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être immédiatement déclaré au formateur. Un rapport d’accident sera établi.

Article 7 – Horaires

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation communiqués. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit :

• Prévenir le formateur dans les meilleurs délais
• Justifier son absence

Les retards répétés ou les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions.

Article 8 – Assiduité et émargement

Le stagiaire s’engage à :

• Suivre l’intégralité de la formation
• Signer la feuille d’émargement à chaque demi-journée
• Participer activement aux travaux demandés

Article 9 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse, les stagiaires n’ont accès aux locaux que pendant les heures de formation. Ils ne peuvent y introduire de personnes étrangères sans accord préalable.

Article 10 – Comportement

Les stagiaires s’engagent à :

• Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres stagiaires
• Ne pas perturber le bon déroulement de la formation
• Respecter le matériel mis à disposition
• Éteindre ou mettre en silencieux leur téléphone portable pendant les sessions

Article 11 – Tenue vestimentaire

Une tenue correcte et adaptée au contexte professionnel est exigée.

Article 12 – Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique mis à disposition est utilisé exclusivement pour la formation. Le stagiaire est responsable des dégradations qu’il pourrait causer.

Article 13 – Confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles (études de cas, situations d’entreprise) partagées pendant la formation.

Article 14 – Connexion et participation

Pour les formations en distanciel, le stagiaire s’engage à :

• Se connecter à l’heure prévue avec une connexion internet stable
• Activer sa caméra pendant les sessions (sauf accord du formateur)
• Participer activement aux échanges
• Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation

Article 15 – Environnement de travail

Le stagiaire s’assure de disposer d’un environnement calme et propice à l’apprentissage.

Article 16 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction proportionnée à la gravité des faits :

1. Avertissement écrit : rappel des règles
2. Exclusion temporaire : d’une ou plusieurs séances
3. Exclusion définitive : de la formation

Article 17 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Pour les sanctions autres que l’avertissement :

1. Convocation du stagiaire par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre) mentionnant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien
2. Entretien avec le stagiaire dans un délai minimum de 3 jours ouvrables après réception de la convocation
3. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme)
4. Notification de la sanction par écrit dans un délai d’un jour franc à 15 jours après l’entretien

Article 18 – Garanties disciplinaires

Le stagiaire peut contester la sanction par courrier adressé au responsable de l’organisme de formation dans un délai de 15 jours suivant la notification.

Article 19 – Élection des délégués

(Applicable aux formations d’une durée supérieure à 500 heures)

Pour les formations de plus de 500 heures, des délégués de stagiaires sont élus :

• Scrutin : uninominal à deux tours
• Nombre : un titulaire et un suppléant
• Mission : représenter les stagiaires auprès de l’organisme de formation

Article 20 – Publicité

Le présent règlement est :

• Remis à chaque stagiaire avant le début de la formation
• Affiché dans les locaux de formation
• Publié à https://formation.algomind.ai/public/documents/reglement-interieur

Article 21 – Entrée en vigueur

Le présent règlement est en vigueur depuis le 01/07/2026, date d’enregistrement de la déclaration d’activité.